ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur la présente page.


ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   


Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 


Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : données d’utilisation du site, nombre d’utilisateurs, statistiques de la session, traqueurs

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  suivi de la qualité des services, fréquentation du site


Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : pays de consultation, moteur de recherche ou page d’origine, mots clés recherchés, pages visitées, durée de visite, pages imprimées.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  mots clés recherchés sur le moteur de recherche interne.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : un mois

L’administrateur du site est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 


Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site www.saint-sauves.fr est hébergé par :  OVH Cloud 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés : Google Analytics 4


Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous sommes susceptibles d’installer divers cookies sur votre terminal.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

Conformément à la réglementation, les cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois.

Les cookies analytics nous permettent de suivre les audiences de notre site et de connaître votre navigation sur notre site (cookies Google Analytics 4) et de générer des données statistiques quant aux utilisations du Site. Cela nous permet d’améliorer la performance du site.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par Thibault FOURIS

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par courriel


Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Thibault FOURIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 


ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES


Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre message par courriel

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


L’éditeur du site www.saint-sauves.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique a été éditée le 27 décembre 2024.

Thibault FOURIS

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